Traitements liés aux correspondances du SDIS 54
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle en tant qu’établissement public administratif et responsable de traitement a l’obligation de traiter les correspondances en lien avec ses attributions, notamment liées à ses missions de service public mais également dans le cadre de ses relations employeur/agent/SPV, recruteur/candidat et avec les différents prestataires.
Le SDIS 54 est garant des modalités liées aux correspondances selon leur nature et liées à la protection des données conservées par l’établissement.
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Données personnelles |
Finalité |
Base légale |
Sous-traitance |
Destinataire |
Durée de conservation |
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Données d’identification : nom, prénom
Données géographiques : adresse postale
Données de contact : courriel, téléphone
Données relatives à la demande : motifs
Pièces jointes à la demande : justificatifs à l’appui de la demande de type carte nationale d’identité
Données de connexion : identifiant, MDP, horodatage
Données particulières : santé, NIR ou autres |
Assurer le suivi des correspondances en lien avec les interventions et manifestations |
Mission de service public Article L 1424-2 CGCT (Code générale des colléctivités territoriales)
Articles L 110-1 à 115-1 CRPA (Code des relations entre le public et l'administration) |
Sarl Women & Men (Site WEB du SDIS 54, page « contacts ») |
Agents et SPV du SDIS 54
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2 ans pour les attestations d’intervention
10 ans pour les sinistres
30 ans pour les litiges
5 ans pour les manifestations
Article R114-9-7 CRPA
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Assurer le suivi des correspondances liées à l’activité en service, au lien de subordination et à la relation hiérarchique
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Obligation légale
Définie dans le code général de la fonction publique et le code de la sécurité intérieur
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Sarl Women & Men (Site WEB du SDIS 54, page « contacts »)
Adullact (candidature) |
5 ans pour les candidatures et le recrutement d’apprentis
5 ans pour les stages et formations extérieurs
Durée nécessaire aux traitements des données et aux recours éventuels (différent selon la nature de la prestation et du cadre légal)
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Assurer le suivi des correspondances dans le cadre de la relation avec des prestataires liés à l’activité en service
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Contrat ou précontrat
Dans le cadre d’un marché public ou non
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Sarl Women & Men (Site WEB du SDIS 54, page « contacts »)
Plateforme Choruspro.gouv (finances exclusivement)
Plateforme marchés publics
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Durée nécessaire aux traitements des données et aux recours éventuels (différent selon la nature de la prestation et du cadre légal) |