Le conseil d’administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (CASDIS) définit la politique globale et règle les affaires administratives de l’établissement public.
Organe délibérant du SDIS 54, le CASDIS est composé principalement de représentants du Conseil départemental, de la Métropole, des communes et des intercommunalités. Son président est de plein droit le président du Conseil Départemental, mais il peut désigner un membre du CASDIS pour le présider à sa place s'il le souhaite.
Réuni habituellement une fois par trimestre, il se compose de :
- 25 membres avec voix délibérative (17 représentants du Conseil départemental, 2 représentants des communes et 6 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
- 8 membres avec voix consultative (Directeur départemental des services d'incendie et de secours, médecin-chef, président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers et 5 représentants des sapeurs-pompiers élus en Commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours).
- Par ailleurs, le préfet (ou son représentant membre du corps préfectoral) assiste de plein droit aux séances du conseil d’administration.
- Le payeur départemental assiste habituellement aux séances.
Le bureau se compose du président, de trois vice-présidents et d’un membre supplémentaire. Il se réunit environ une fois par mois et règle par ses délibérations les affaires qui lui ont été attribuées par délégation du Conseil d’administration.
LES MEMBRES DU BUREAU DU CASDIS
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Président du conseil d'administrationBernard BERTELLE Conseiller Départemental du canton de Pont-à-Mousson |
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1er vice-président
Bertrand KLING, en charge des finances Vice-Président de la Métropole du Grand-Nancy
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2ème vice-présidente
Conseillère Départementale du canton de Vandœuvre-lès-Nancy
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3ème vice-président
Anthony CAPS, en charge des ressources volontaires Conseiller Départemental du canton d’Entre Seille-et-Meurthe
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Membre supplémentaire Rose-Marie FALQUE Maire d’Azerailles |
LES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaires
1. M. Bernard BERTELLE, Conseiller départemental du Canton de Pont-à-Mousson,
2. M. Anthony CAPS, Vice-président du Conseil Départemental, Conseiller Départemental du canton d’Entre Seille-et-Meurthe,
3. Mme Sylvie CRUNCHANT-DUVAL, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale du canton de Vandœuvre-lès-Nancy,
4. M. Pascal SCHNEIDER, Vice-président du Conseil Départemental, Conseiller Départemental du canton de Neuves-Maisons,
5. M. Vincent HAMEN, Vice-président du Conseil Départemental, Conseiller Départemental du Canton de Longwy,
6. M. Lionel ADAM, Conseiller Départemental du canton de Nancy 3,
7. Mme Michèle PILOT, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale du canton de Toul,
8. M. Séverin LAMOTTE, Conseiller Départemental du canton du Val de Lorraine Sud,
9. Mme Jennifer BARREAU, Conseillère Départementale du canton de Pont-à-Mousson,
10. M. Bruno TROMBINI, Conseiller Départemental du canton de Villerupt,
11. M. Serge DE CARLI, Conseiller Départemental du canton de Mont-Saint-Martin,
12. Mme Rosemary LUPO, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale du canton du Pays de Briey,
13. M. Jean-Pierre DESSEIN, Conseiller Départemental du canton du Grand Couronné,
14. M. Éric PENSALFINI, Conseiller Départemental du canton de Saint-Max,
15. Mme Catherine KRIER, Conseillère Départementale du canton du Grand Couronné,
16. M. Michel MARCHAL, Conseiller Départemental du canton de Baccarat,
17. Mme Alexandra HUGO-CAMBOU, Conseillère Départementale du canton de Lunéville
Suppléants
- Mme Annie SILVESTRI, Conseillère Départementale du canton de Villerupt,
2. Mme Audrey BARDOT-NORMAND, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale du canton de Neuves-Maisons,
3. M. Anthony PERRIN, Conseiller Départemental du canton de Nancy 2
4. Mme Catherine BOURSIER, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale du canton d’entre Seille-et-Meurthe,
5. M. Denis KIEFFER, Conseiller Départemental du canton du Meine au Saintois,
6. M. Stéphane HABLOT, Conseiller Départemental du canton de Vandœuvre-lès-Nancy,
7. Mme Sylvie BALON, Conseillère Départementale du canton de Longwy,
8. M. Emilien MARTIN-TRIFFANDIER, Conseiller Départemental du canton de Toul,
9. Mme Marie-José AMAH, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale du canton du Val de Lorraine Sud,
10. Mme Silvana SILVANI, Vice-présidente du Conseil Départemental, Conseillère Départementale du canton de Nancy 3,
11. Mme Caroline FIAT, Conseillère Départementale du canton de Jarny,
12. Mme Monique POPLINEAU, Conseillère Départementale du canton de Mont Saint-Martin,
13. Mme Sylvaine SCAGLIA, Conseillère Départementale du Canton de Saint-Max,
14. Mme Valérie PAYEUR, Conseillère Départementale du Canton de Baccarat,
15. M. Jean LOCTIN, Conseiller Départemental du canton Nord-Toulois,
16. M. Laurent GARCIA, Conseiller Départemental du canton de Laxou,
17. Mme Nathalie ENGEL, Conseillère Départementale du canton de Laxou.
DEUX REPRESENTANTS DES COMMUNES
Titulaires
Mme Rose-Marie FALQUE, Maire d’Azerailles,
M. Bernard MULLER, Maire de Badonviller
SIX REPRESENTANTS DES EPCI
Titulaires
- M. Bertrand KLING, Vice-Président de la Métropole du Grand-Nancy,
2. Mme Murielle COLOMBO, Conseillère Communautaire de la Métropole du Grand Nancy,
3. M. Bernard BURTE, Vice-Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson,
4. M. Gérard DIDELOT, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Longwy,
5. M. Luc BINSINGER, Vice-Président de la Communauté de Communes du Sel-et-Vermois,
6. M. Filipe PINHO, Président de la Communauté de Communes de Moselle et Madon.
Suppléants
- M. Éric DA CUNHA, Vice-Président de la Métropole du Grand Nancy,
- Mme Martine BOCOUM, Conseillère métropolitaine de la métropole du Grand Nancy,
3. M. Henri POIRSON, Vice-Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson,
4. M. Christian LOMBARD, Vice-Président de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences,
5. M. Gérard WECKERING, Conseiller Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du sud Toulois,
6. M. Lionel RIVET, Conseiller Communautaire de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Téléchargez le trombinoscope du conseil d'administration du SDIS54.
LES COMMISSIONS INSTITUTIONNELLES
Différentes commissions existent au sein de l’établissement qui se réunissent autant que de besoin pour préparer les réunions du conseil d’administration et faciliter sa réflexion sur les principaux dossiers à l’étude.
Le comité technique est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
La Commission administrative paritaire (CAP) est consultée sur les questions d’ordre individuel, liées à la situation et la carrière des agents fonctionnaires.
Le comité d’hygiène et de sécurité, qui est devenu le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après les élections professionnelles de la fin de l'année 2014, veille à l’observation des règles législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène et de sécurité, analyse les risques professionnels, pratique les enquêtes lors des accidents de service, suggère les mesures d’amélioration en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Pour les sapeurs-pompiers volontaires, c’est le Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires qui dispose d’attributions spécifiques en matière de santé et de sécurité.
Le Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires donne un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires : engagements et nominations des officiers, avancements de grade, règlement intérieur, plans d’équipement et de formation, Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), sécurité et santé en service, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.
La Commission d’appel d’offres (CAO) examine les offres en cas d’appels d’offres et rend des avis sur le choix de l’attributaire des marchés.
La Commission administrative et technique du service d'incendie et de secours (CATSIS) est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel.
La Commission de réforme du personnel sapeur-pompier volontaire se prononce sur l’imputabilité au service des accidents de travail et de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité.