Traitements liés à la prévention des risques naturels et technologiques, missions de Prévention/ prévision et manifestations/évènements

 

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise participe à la prévention des risques naturels et technologiques. Ce sont des « événements à caractère de catastrophe, probables mais non forcément prévisibles, dus soit au déchaînement des forces de la nature (risques naturels), soit à la proximité d'activités humaines dangereuses (risques technologiques) » (25). La prévention s’organise en coopération d’autres services impliqués et se formalise par des plans et des procédures.

 

I - Mission de prévention

 

« La prévention a pour objet de limiter le risque d'éclosion et de propagation d'un incendie, de faciliter l'évacuation du public et d'assurer l'accessibilité aux moyens de secours dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), (…). Le maire autorise l'ouverture de l'établissement après avis de la commission ». (26)

Les données sont hébergées sur un serveur en France. Certains tiers autorisés peuvent y avoir accès tels que les autorités publiques et les services extérieurs concernés.

 

Données personnelles

Finalité

Base légale

Responsable de traitement

Destinataire

Durée de conservation

Identification des agents et des SPV du SDIS 54, des architectes, des agents des services extérieurs et des élus (nom, prénom, qualité).

 

Prévenir le risque incendie

 

Faciliter les évacuations des ERP

 

Article L 1424-2 CGCT (mission de service public)

 

Les objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie sont définis aux articles L141-1 à L141-4 du code de la construction

SDIS 54

Agents et SPV du SDIS 54

Architectes

 

10 ans

Coordonnées de contact des agents et des SPV du SDIS 54, des services extérieurs et des élus (téléphone, courriel, adresse postale le cas échéant)

 

 

II - Mission de prévision

 

« La prévision vise à mieux appréhender les risques et à apporter un maximum d'informations aux sapeurs-pompiers appelés à intervenir sur un sinistre. L'objectif est donc de faciliter la prise de décision et de permettre l'organisation rapide d'un dispositif opérationnel adapté à chaque situation. » (26)

Les données sont hébergées sur un serveur en France sous la responsabilité du SDIS et le responsable de traitement est le maire. Certains tiers autorisés peuvent y avoir accès tels que les autorités publiques.

 

Données personnelles

Finalité

Base légale

Sous-traitance

Destinataire

Durée de conservation

Identification des agents et SPV du SDIS 54, des propriétaires concernés, des services extérieurs et des élus (nom, prénom, qualité)

 

Appréhender le risque

 

Maitrise des informations

 

Faciliter les interventions de secours

 

Art. L 2213-32 CGCT

 (Intérêt public)

SDIS 54

Agents et SPV SDIS 54

 

Services extérieurs

10 ans

 

Coordonnées de contact : adresse postale, téléphone, courriel

 

Données professionnelles : grade, fonction, employeur, service

 

 

III - Manifestations / évènements

 

Une manifestation recouvre « l’action ou manière de manifester, de se manifester ».  Cela peut être lors d’un « évènement culturel, commercial, organisé pour attirer un large public. La réunion publique est un « défilé organisé pour manifester une opinion ou une volonté » (27).

L’évènement est pris au sens organisationnel du terme : animation, foire, salon (…).

Le SDIS 54 participe à la sécurisation des manifestations ou des évènements pour le compte des organisateurs à la demande des autorités publiques, en veillant à réunir et à coordonner les ressources nécessaires à la prévention et à la mise en œuvre des secours dans un périmètre donné. Selon l’ampleur des manifestations ou évènements, la réglementation est différente, l’organisation des secours au sein du département est consacrée par le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR).

Les données sont hébergées sur un serveur en France sous la responsabilité du SDIS et les responsables de traitement sont la préfecture et le maire. Certains tiers autorisés peuvent y avoir accès tels que les autorités publiques.

 

Données personnelles

Finalité

Base légale

Sous-traitance

Destinataire

Durée de conservation

Données d’identification des agents ou SPV du SDIS 54, des interlocuteurs concernés avec coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, courriel)

 

Prévoir un dispositif de sécurité

 

SDACR

(Mission de service public de protection des personnes et des biens)

SDIS 54

Agents ou SPV du SDIS 54

 

Organismes extérieurs : services publics, associations, sociétés privées

 

5 ans

 

Données professionnelles : service, employeur

 

 

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(25)  https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/risques_naturels_et_technologiques/88674

(26) https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10091033S.html

(27) https://dictionnaire.lerobert.com/definition/manifestation