Traitements liés à la sécurité des accès et des bâtiments
Le SDIS 54 fait appel à différentes technologies pour mener à bien ses missions et préserver les accès de ses différents sites par l’emploi de caméras de surveillance.
Le terme de « vidéoprotection » désigne le système de caméras conçu pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, effectuer la levée de doute, assister les personnels d’intervention ou encore aider à l’identification des auteurs d’infractions (28).
Les dispositifs dits de "vidéoprotection" filment la voie publique et les lieux ouverts au public et sont soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure (29).
Les articles L 251-1 et 2 du code de la sécurité intérieure réglementent la mise en place et l’usage d’un dispositif de vidéoprotection qui doit être limité et proportionnel, en respect de la protection de la vie privée (article 9 du code civil), selon le RGPD et la loi LIL III.
Les données sont hébergées en France, sous la responsabilité du SDIS.
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Données personnelles |
Finalité |
Base légale |
Responsable de traitement |
Destinataire |
Durée de conservation |
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Données visuelles : Images
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Sécuriser les accès des sites et des bâtiments ouverts au public
Contrôler les entrées et sorties des sites et des bâtiments ouverts au public |
Articles L 251 – 1 et 2 CSI
Dispositif VIGIPIRATE (Obligation légale) |
SDIS 54 |
Agents du SDIS 54 habilités |
30 jours
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Données géographiques du site protégé : zone de surveillance
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Données de connexion : horodatage
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La vidéosurveillance est un « procédé de surveillance à distance qui met en œuvre un système de télévision en circuit fermé ». (30)
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Données personnelles |
Finalité |
Base légale |
Responsable de traitement |
Destinataire |
Durée de conservation |
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Données visuelles : Images
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Sécuriser les accès des lieux non ouverts au public
Contrôler les entrées et sorties des lieux non ouverts au public |
Intérêt légitime
Selon les modalités prévues à l’article L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure |
SDIS 54 |
Agents du SDIS 54 habilités |
30 jours
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Données géographiques du site protégé : zone de surveillance
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Données de connexion : horodatage
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Les données personnelles (DCP) peuvent faire l’objet d’une réquisition par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet, ce qui modifie les durées de conservation selon les dispositions prévues par le code de procédure pénale en cas d’infraction.
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(28) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/prevention/vous-etes/professionnels/documentation-cespplussur/la-videoprotection
(29) https://www.cnil.fr/fr/definition/videoprotection
(30) https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/vid%C3%A9osurveillance/101594