Traitements liés aux cérémonies et manifestations/évènements organisées par le SDIS 54
Le Service départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle organise des cérémonies commémoratives, d’hommage mais également destinées à célébrer des moments particuliers de la vie du corps départemental comme la journée nationale des sapeurs-pompiers, la Sainte Barbe (sainte patronne des sapeurs-pompiers).
Les cérémonies officielles comme celles du 14 juillet répondent à un formalisme régi par un protocole défini par décret.
Le SDIS 54 est garant des modalités et des usages liés à l’organisation des évènements en tant que responsable de traitement quel que soit le lieu d’organisation et de la sauvegarde des données sur le territoire national.
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Données personnelles |
Finalité |
Base légale |
Sous-traitance |
Destinataire |
Durée de conservation |
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Données d’identification: nom de famille, nom d’usage, prénoms, prénoms d’usage (alias), date et lieu de naissance, date et lieu de décès, pays de naissance, nationalité, signature, photos et vidéo
Pièces jointes : justificatifs de type CNI (carte d’identité nationale)
Données de contact : téléphone, courriel
Données géographiques : adresse postale
Données professionnelles : profession, statut, service
Données honorifiques : médailles ou autres
Données liées à des fonctions électives : président, trésorier (…) d’association, fondation, fédération.
Données relatives à la demande : exposé, avis de l’autorité proposante et du comité de la médaille de la sécurité intérieure.
Données de connexion : identifiant, MDP, horodatage
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Organisation des cérémonies et des manifestations :
- Respect du protocole
- Remise des médailles et des gratifications
- Assurer la logistique des cérémonies et des manifestations |
Obligation légale
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers |
Société d’édition (graphiste)
Société de gravure (médailles) |
Agents et SPV SDIS 54
Services de la préfecture
Elus |
5 ans pour les cartons d’invitation, les notes liées à l’organisation des cérémonies officielles
5 ans pour les distinctions honorifiques
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Intérêt légitime
Toutes les autres cérémonies et manifestations organisées par le corps départemental en dehors des cérémonies officielles
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2 ans pour les simples manifestations |