Principes

Le SDIS 54 met en œuvre différents traitements de DCP selon les principes suivants :

Les données à caractère personnel (DCP) font l’objet de traitement allant de la collecte au transfert sous la responsabilité du président du conseil d’administration du SDIS (PCASDIS).

Les données personnelles font l’objet d’un traitement distinct selon la mission exercée par les membres du SDIS 54.

La principale base légale est celle relative à l’exercice des missions de secours d’urgence (Article L1424-2 CGCT), ne nécessitant pas forcément le consentement express de la personne concernée.

L’information relative au traitement et à sa base légale est un droit essentiel de la personne concernée. Les éléments portés à la connaissance des personnes concernées peuvent différer selon la base légale et le traitement mis en œuvre.

Les données personnelles collectées ou renseignées sont réputées exactes, nécessaires et proportionnées quant à l’usage relatif au traitement mis en œuvre.

Les données personnelles peuvent être destinées et/ou transférées à des tiers.

Le partage de données personnelles est limité à celles nécessaires au traitement.

Les données personnelles bénéficient d’une durée de conservation différente selon l’objet du traitement.

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée dans les règles de l’art.

La personne concernée peut exercer des droits tels que le prévoit le RGPD, notamment d’accès aux données personnelles à différentes fins (à titre d’exemple : contestation, indemnisation).