Quid des données réutilisées pour les publications de chiffres statistiques ?
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) publie par intérêt légitime chaque année les chiffres liés à son activité opérationnelle, ainsi qu’un rapport d’activité globale regroupant également des données relatives aux agents et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Les données sont anonymisées afin d’être portées à la connaissance du public [avis 20205262 du 21 janvier 2021 Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)].
Le SDIS 54 transmet également à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC), responsable de traitement des données pour l’élaboration de statistiques nationales via INFOSDIS mais aussi pour abonder l’Observatoire des Services d’Incendie et de Secours (OBSIS) dans le cadre d’une convention fixant la durée de conservation des données à 10 ans.
Les statistiques servent également aux projets développés et soutenus par le SDIS 54.
La réutilisation des données est autorisée pour l’élaboration de statistiques, néanmoins les personnes concernées peuvent s’opposer à l’exploitation de leurs données en réalisant un exercice de droit (voir rubrique « comment exercer vos droits ? »).
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Données statistiques |
Finalité |
Base légale |
Responsable de traitement |
Destinataire |
Durée de conservation |
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Données d’identification des victimes, des agents et des SPV
Données professionnelles liées à l’opérationnel et à l’activité
Données géographiques liées aux interventions
Données particulières comme les données de santé
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Refléter l’activité globale du SDIS
Réaliser des études et des productions nécessaires aux activités du SDIS
Mener et évaluer les actions et projets du SDIS
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Intérêt légitime |
SDIS 54
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Agents et SPV SDIS 54
Sous - traitants
Elus
DGSCGC
Autres autorités publiques |
Durée de validité de l’exploitation des données statistiques |